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Conditions générales de vente

Les conditions générales de ce contrat (ci-après, "Conditions Générales") régissent les relations entre le client (ci-après, "Client") et KIDSLOVEDESIGN (ensemble, ci-après, "Parties") pour l'achat des produits (ci-après "Produits") mis à disposition sur le Site e-commerce http://www.kidslovedesign.com/. 

Le Client est tenu de lire attentivement les termes et conditions des Conditions générales. Une copie des Conditions générales pourra être envoyée sur demande au Client par KIDSLOVEDESIGN. 

1. DOCUMENTS CONTRACTUELS 


Le présent contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants : 
- les présentes conditions générales de vente 
- le bon de commande 
Les photographies illustrant les produits sur le Site n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites, la responsabilité de KIDSLOVEDESIGN ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait. 

2. DISPONIBILITE DES PRODUITS 


Tous les produits présents sur le site www.kidslovedesign.com sont soumis à la disponibilité au moment de la commande. KIDSLOVEDESIGN se réserve le droit de modifier à tout moment les quantités et/ou la nature des marchandises pouvant être achetées en ligne sur le Site. KIDSLOVEDESIGN informera le Client si sa commande ne peut être traitée du fait de l'indisponibilité du produit commandé. 

3. PRIX 


Les prix sont exprimés en Euros. Les montants exprimés dans d'autres monnaies ne sont fournis qu'à titre indicatif. Le montant exact sera fonction du cours de la monnaie concernée au moment du paiement. Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l'achat. 
Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande. 
Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA et des taxes applicables au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue. 
Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison. 

Les prix peuvent varier à tout moment, et notamment à l'occasion d'offres spéciales, de promotions ou de tout autre effort marketing. 
KIDSLOVEDESIGN vérifie constamment que tous les prix indiqués sur le site sont corrects, sans toutefois pouvoir garantir l'absence absolue d'erreurs. Si une erreur dans le prix d'un article devait se produire, KIDSLOVEDESIGN donnera au Client la possibilité de confirmer l'achat du Produit au prix correct ou d'annuler la commande. Si KIDSLOVEDESIGN se trouve dans l'impossibilité de contacter le Client, la commande sera considérée annulée. 

4. COMMANDE 


Les caractéristiques essentielles et le prix des Produits sont indiqués dans la description du produit. 
Pour l'achat des Produits, le Client devra remplir et envoyer à KIDSLOVEDESIGN le bon de commande sous forme électronique, en suivant les instructions contenues dans le site. Le Client devra mettre le Produit dans le « Panier d'achat » et, après avoir pris connaissance et accepté les frais de livraison et les Conditions Générales de vente, il devra sélectionner le titre de paiement souhaité et choisir l'option « achat ». 
Si le client a besoin de corriger d'éventuelles erreurs d'insertion, il devra suivre la procédure de modification adéquate. En particulier, le Client a la possibilité de modifier la quantité de Produits qu'il souhaite acheter, en ajoutant ou en annulant un ou plusieurs Produits du « Panier d'achat ». 

5. CONCLUSION DU CONTRAT 


Le Contrat signé entre KIDSLOVEDESIGN et le Client est considéré conclu après validation par le Client conformément à la procédure d'achat indiquée sur le Site et après réception du l'autorisation de débit par la société émettrice de la carte de crédit utilisée par le Client dans le cas d'un paiement par carte, ou après réception du paiement dans le cas d'un paiement par Paypal ou virement bancaire. 
La commande envoyée par le Client ne sera opposable à KIDSLOVEDESIGN que dans la mesure où l'ensemble de la procédure d'achat a été effectué régulièrement et de manière correcte, sans qu'aucune erreur ait été constatée par le Site. KIDSLOVEDESIGN ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements techniques liés à la connection Internet du Client. KIDSLOVEDESIGN se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue. 
En passant commande auprès de KIDSLOVEDESIGN, le Client reconnaît et déclare avoir pris connaissance de toutes les indications qui lui ont été fournies pendant la procédure d'achat et accepter intégralement les présentes Conditions Générales de vente. 
Le formulaire de commande sera archivé sur la banque de données du Site pendant la période nécessaire au traitement des commandes. 
KIDSLOVEDESIGN transmettra au Client, par courrier électronique, une confirmation de commande. Le Client devra vérifier dans les plus brefs délais le contenu du courrier électronique et signaler immédiatement à KIDSLOVEDESIGN d'éventuelles erreurs ou omissions. 

6. PAIEMENT 


Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site (prix des produits et du transport) ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. 
Le client règle sa commande : 
- par carte bancaire tel que proposé sur le Site 
- par paypal 
- ou par virement bancaire. 
Le client garantit à KIDSLOVEDESIGN qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la prise de commande. 

7. DÉFAUT DE PAIEMENT - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 


Les produits commandés restent la propriété de KIDSLOVEDESIGN jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix. KIDSLOVEDESIGN se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de KIDSLOVEDESIGN, le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge. 

8. TRANSFERT DES RISQUES 


Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué Franco de port. 
Pendant le délai de rétractation mentionné ci-dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences. 

9. TRANSPORT ET LIVRAISON 


Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client sur son bon de commande. Il ne sera pas effectué de livraison à des boîtes postales et dans ce cas les commandes ne seront pas traitées. 

Pour chaque commande effectuée sur le Site, KIDSLOVEDESIGN émettra une facture des marchandises expédiées, facture envoyée par courriel ou courrier postal au titulaire de la commande. Aucune modification de la facture ne sera possible après émission de celle-ci. 

Les frais d'envoi sont à la charge du Client et dépendent du poids et du volume de la commande, de l'adresse de livraison et du transporteur. Pour permettre au Client de bénéficier de coûts de livraison économiques, KIDSLOVEDESIGN applique un forfait qui dépend du poids, du volume et de la destination du colis, et prend à sa charge les frais de livraison supplémentaires éventuels. Dans tous les cas, les coûts de livraison apparaissent distinctement sur le bon de commande avant confirmation par le Client, sauf pour les destinations et catégories mentionnées dans la section "livraisons et frais de port" du Site. 

Si les frais de port devaient varier considérablement par rapport à ceux facturés au client, KIDSLOVEDESIGN se réserve le droit de demander au client un paiement supplémentaire pour participation aux frais de port. Le Client aura le droit de confirmer ou d'annuler sa commande, s'il ne souhaite pas payer de frais de livraison supplémentaires. Si le client décide d'annuler sa commande, KIDSLOVEDESIGN le remboursera intégralement des sommes payées. 

Dans le cas de promotions spéciales, KIDSLOVEDESIGN peut être amené à prendre à sa charge tout ou partie des frais de livraison. Les coûts de livraison sont détaillés dans la section « livraison et frais de livraison » du site internet http://www.kidslovedesign.com/. 

Pour les produits en stock, les commandes seront expédiées dans un délai de 3 jours ouvrés, du lundi au vendredi, sauf jours fériés et fêtes nationales. En cas de besoin urgent, merci de nous faire la demande et nous ferons notre possible pour répondre à vos souhaits.
 
Pour les produits en commande directe chez le fournisseur, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent des stocks disponibles auprès du fournisseur. Si ces délais devaient différer après passation de commande, KIDSLOVEDESIGN en informera le Client dès que possible, et celui-ci aura la possibilité de confirmer ou d'annuler sa commande. Si le Client décide d'annuler sa commande, il en informera KIDSLOVEDESIGN par écrit (courrier, fax ou courriel) ; KIDSLOVEDESIGN procédera au remboursement intégral du Client dans les meilleurs délais et dans tous les cas dans les trente (30) jours après avoir reçu l'écrit. 

En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, KIDSLOVEDESIGN s'engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par e-mail son choix soit d'attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser. 

La livraison s'effectue par Colissimo, GLS, UPS pour les colis peu encombrants. Elle est effectuée par transporteur spécialié pour les colis encombrants. Les livraisons sont effectuées à porte palière pour les maisons, et en bas de l'immeuble pour les appartements.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de KIDSLOVEDESIGN puisse jamais être mise en cause. 
De ce fait, lors de la livraison, KIDSLOVEDESIGN recommande au client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis. 
S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois(3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à KIDSLOVEDESIGN. 

10. FORCE MAJEURE 


De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la la loi : 
- les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet. 
La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. 
Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties. 

11. RETRAIT DES PRODUITS EN CAS D'ABSENCE DU DESTINATAIRE 


En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à KIDSLOVEDESIGN qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client. 

12. RECLAMATIONS 


Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de KIDSLOVEDESIGN et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison. 
En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à KIDSLOVEDESIGN sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant. Dès réception du produit en bonne et dûe forme, KIDSLOVEDESIGN renverra, à ses frais, le produit initialement commandé. 

13. RETOURS ET DROIT DE RETRACTION 


KIDSLOVEDESIGN souhaite garantir totale satisfaction pour le Client. Si le Client ne souhaite as conserver un produit, il dispose d'un délai de 14 jours après réception pour en informer KIDSLOVEDESIGN, et de 15 jours après notification pour retourner le(s)dit(s) produit(s). 
Pour retourner un produit, vous devrez au préalable contacter notre service client par téléphone ou e-mail, en mentionnant votre numéro de commande. KIDSLOVEDESIGN se réserve le droit de refuser un retour si le Client n'a pas contacté le Service client au préalable. KIDSLOVEDESIGN indiquera l'adresse à laquelle le client devra retourner sa commande. Tout produit retourné devra être dans son emballage d'origine, dans les conditions dans lesquelles le client l'a reçues, ne devra pas avoir été utilisé ni avoir subi de dommage. 
KIDSLOVEDESIGN procédera au remboursement du client de la somme des produits retournés dans un délai de trente (30) jours après réception des produits retournés. Les frais de livraison ne sont pas remboursables. Les remboursements sont généralement effectués par virement bancaire, le Client devra donc envoyér ses coordonnées bancaires par email (y compris IBAN et code BIC). 
Si le produit présente un défaut, KIDSLOVEDESIGN prendra à sa charge les frais de retour dans un montant raisonnable et sur présentation de preuve. 
KIDSLOVEDESIGN ne pourra être tenu responsable du remboursement ou de compensation dans le cas où les produits ont été perdus, volés ou abîmés. 

14. ANNULATION 


Si le Client souhaite modifier ou annuler la commande qu'il a présentée, il devra envoyer au plus vite un courriel à l'adresse: contact@kidslovedesign.com 
KIDSLOVEDESIGN fera tout son possible pour satisfaire la demande du Client. Toutefois, une fois le(s) Produit(s) expédié(s), la commande ne pourra pas être annulée ou modifiée tant que la marchandise expédiée n'aura pas été restituée à KIDSLOVEDESIGN. Dans ce cas, il est fait application des stipulations du paragraphe précédent. 

15. GARANTIE 


Afin d'éviter tout désagrément les produits sont vérifiés avant leur expédition. En tout état de cause , les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés. Pour la mise en œuvre de la garantie, le client contacte le service client de KIDSLOVEDESIGN qui expliquera la procédures à suivre et l'adresse à laquelle retourner les produits. Le Client retourne le produit à ses frais en y joignant l'original de la facture. 
Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de KIDSLOVEDESIGN, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par KIDSLOVEDESIGN. Dans cette dernière hypothèse, KIDSLOVEDESIGN procédera au remboursement du prix du produit au client. 

16. INFORMATIONS NOMINATIVES 


Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et d'éventuels contrats de garantie. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels et fournisseurs de KIDSLOVEDESIGN. 
Le client peut s'opposer à une telle communication et dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s'adressant par écrit au service client de KIDSLOVEDESIGN. 

17. ERREURS, INEXACTITUDES 


KIDSLOVEDESIGN met à jour constamment les informations publiées sur le Site. Toutefois, il est impossible de garantir l'absence d'erreur sur le Site. Le Site pourrait contenir des erreurs de saisie, des erreurs, inexactitudes ou omissions, dont certaines pourraient concerner le prix et la disponibilité du Produit et la description du Produit lui-même. 
KIDSLOVEDESIGN se réserve le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions y compris après l'envoi d'une commande et se réserve également le droit de changer ou actualiser les informations à tout moment sans préavis 

18. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE 


Le " clic de validation " constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite. 

19. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 


KIDSLOVEDESIGN est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées. 

En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits. 

20. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT 


Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales. Les conditions générales de vente affichées lors de la passation de commande sont celles qui s'appliquent au contrat. KIDSLOVEDESIGN se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente. 

21. NON RENONCIATION 


Le fait pour KIDSLOVEDESIGN de ne pas se prévaloir d'un manquement par le client à l'une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l'obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement. 

22. NULLITÉ 


Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

23. DIFFÉREND 


Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. 
Contacts : Pour toute information supplémentaire ou assistance sur le Site ou l'achat en ligne, merci de contacter le Service Client à l'adresse contact@kidslovedesign.com ou à l'adresse postale suivante : KIDSLOVEDESIGN, 114 rue Fontaine, F-01220 Divonne-les-Bains, France 
04.04.2010