Les conditions générales de ce contrat (ci-après, "Conditions Générales") régissent les relations entre le client (ci-après, "Client") et KIDSLOVEDESIGN (ensemble, ci-après, "Parties") pour l'achat des produits (ci-après "Produits") mis à disposition sur le Site e-commerce http://www.kidslovedesign.com/. 

Le Client est tenu de lire attentivement les termes et conditions des Conditions générales. Une copie des Conditions générales pourra être envoyée sur demande au Client par KIDSLOVEDESIGN. 

 

1. DOCUMENTS CONTRACTUELS 

Le présent contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants : 
- les présentes conditions générales de vente 
- le bon de commande 
Les photographies illustrant les produits sur le Site n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites, la responsabilité de KIDSLOVEDESIGN ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait. 

 

2. DISPONIBILITE DES PRODUITS 

Tous les produits présents sur le site www.kidslovedesign.com sont soumis à la disponibilité au moment de la commande. KIDSLOVEDESIGN se réserve le droit de modifier à tout moment les quantités et/ou la nature des marchandises pouvant être achetées en ligne sur le Site. KIDSLOVEDESIGN informera le Client si sa commande ne peut être traitée du fait de l'indisponibilité du produit commandé. 

 

3. PRIX 

Les prix sont exprimés en Euros. Les montants exprimés dans d'autres monnaies ne sont fournis qu'à titre indicatif. Le montant exact sera fonction du cours de la monnaie concernée au moment du paiement. Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l'achat. 
Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande. 
Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA et des taxes applicables au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue. 
Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison. 
Les prix peuvent varier à tout moment, et notamment à l'occasion d'offres spéciales, de promotions ou de tout autre effort marketing. 
KIDSLOVEDESIGN vérifie constamment que tous les prix indiqués sur le site sont corrects, sans toutefois pouvoir garantir l'absence absolue d'erreurs. Si une erreur dans le prix d'un article devait se produire, KIDSLOVEDESIGN donnera au Client la possibilité de confirmer l'achat du Produit au prix correct ou d'annuler la commande. Si KIDSLOVEDESIGN se trouve dans l'impossibilité de contacter le Client, la commande sera considérée annulée. 

 

4. COMMANDE 

Les caractéristiques essentielles et le prix des Produits sont indiqués dans la description du produit. 
Pour l'achat des Produits, le Client devra remplir et envoyer à KIDSLOVEDESIGN le bon de commande sous forme électronique, en suivant les instructions contenues dans le site. Le Client devra mettre le Produit dans le « Panier d'achat » et, après avoir pris connaissance et accepté les frais de livraison et les Conditions Générales de vente, il devra sélectionner le titre de paiement souhaité et choisir l'option « achat ». 
Si le client a besoin de corriger d'éventuelles erreurs d'insertion, il devra suivre la procédure de modification adéquate. En particulier, le Client a la possibilité de modifier la quantité de Produits qu'il souhaite acheter, en ajoutant ou en annulant un ou plusieurs Produits du « Panier d'achat ». 

 

5. CONCLUSION DU CONTRAT 

Le Contrat signé entre KIDSLOVEDESIGN et le Client est considéré conclu après validation par le Client conformément à la procédure d'achat indiquée sur le Site et après réception de l'autorisation de débit par la société émettrice de la carte de crédit utilisée par le Client dans le cas d'un paiement par carte, ou après réception du paiement dans le cas d'un paiement par PayPal ou virement bancaire. 
La commande envoyée par le Client ne sera opposable à KIDSLOVEDESIGN que dans la mesure où l'ensemble de la procédure d'achat a été effectué régulièrement et de manière correcte, sans qu'aucune erreur n’ait été constatée par le Site. KIDSLOVEDESIGN ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements techniques liés à la connexion Internet du Client. KIDSLOVEDESIGN se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue. 
En passant commande auprès de KIDSLOVEDESIGN, le Client reconnaît et déclare avoir pris connaissance de toutes les indications qui lui ont été fournies pendant la procédure d'achat et accepter intégralement les présentes Conditions Générales de vente. 
Le formulaire de commande sera archivé sur la banque de données du Site pendant la période nécessaire au traitement des commandes. 
KIDSLOVEDESIGN transmettra au Client, par courrier électronique, une confirmation de commande. Le Client devra vérifier dans les plus brefs délais le contenu du courrier électronique et signaler immédiatement à KIDSLOVEDESIGN d'éventuelles erreurs ou omissions. 

 

6. PAIEMENT 

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site (prix des produits et du transport) ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. 
Le client règle sa commande : 
- par carte bancaire tel que proposé sur le Site 
- par PayPal 
- ou par virement bancaire. 
Le client garantit à KIDSLOVEDESIGN qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la prise de commande. 

 

7. DÉFAUT DE PAIEMENT - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 

Les produits commandés restent la propriété de KIDSLOVEDESIGN jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix. KIDSLOVEDESIGN se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de KIDSLOVEDESIGN, le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge. 

 

8. TRANSFERT DES RISQUES 

Le transfert des risques intervient dès que le Client ou le destinataire prévu prend possession physique du bien.

Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.

Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client sur son bon de commande. Il ne sera pas effectué de livraison à des boîtes postales et dans ce cas les commandes ne seront pas traitées. 

Pour chaque commande effectuée sur le Site, KIDSLOVEDESIGN émettra une facture des marchandises expédiées, facture envoyée par courriel ou courrier postal au titulaire de la commande. Aucune modification de la facture ne sera possible après émission de celle-ci. 

Si le client confie la livraison à un autre transporteur que celui proposé, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au Client dès la remise du bien au transporteur.

Pendant le délai de rétractation mentionné ci-dessous (14 jours), le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences. 

 

9. TRANSPORT ET LIVRAISON 

 Les frais d'envoi sont à la charge du Client et dépendent du poids et du volume de la commande, de l'adresse de livraison et du transporteur. Pour permettre au Client de bénéficier de coûts de livraison économiques, KIDSLOVEDESIGN applique un forfait qui dépend du poids, du volume et de la destination du colis, et prend à sa charge les frais de livraison supplémentaires éventuels. Dans tous les cas, les coûts de livraison apparaissent distinctement sur le bon de commande avant confirmation par le Client, sauf pour les destinations et catégories mentionnées dans la section "livraisons et frais de port" du Site. 


Si les frais de port devaient varier considérablement par rapport à ceux facturés au client, KIDSLOVEDESIGN se réserve le droit de demander au client un paiement supplémentaire pour participation aux frais de port. Le Client aura le droit de confirmer ou d'annuler sa commande, s'il ne souhaite pas payer de frais de livraison supplémentaires. Si le client décide d'annuler sa commande, KIDSLOVEDESIGN le remboursera intégralement des sommes payées. 

Dans le cas de promotions spéciales, KIDSLOVEDESIGN peut être amené à prendre à sa charge tout ou partie des frais de livraison. Les coûts de livraison sont détaillés dans la section « livraison et frais de livraison » du site internet http://www.kidslovedesign.com/. 

Pour les produits en stock, les commandes seront expédiées dans un délai de 3 jours ouvrés, du lundi au vendredi, sauf jours fériés et fêtes nationales. En cas de besoin urgent, merci de nous faire la demande et nous ferons notre possible pour répondre à vos souhaits.

Pour les produits en commande directe chez le fournisseur, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent des stocks disponibles auprès du fournisseur. Si ces délais devaient différer après passation de commande, KIDSLOVEDESIGN en informera le Client dès que possible, et celui-ci aura la possibilité de confirmer ou d'annuler sa commande. Si le Client décide d'annuler sa commande, il en informera KIDSLOVEDESIGN par écrit (courrier, fax ou courriel) ; KIDSLOVEDESIGN procédera au remboursement intégral du Client dans les meilleurs délais et dans tous les cas dans les trente (30) jours après avoir reçu l’écrit.

En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, KIDSLOVEDESIGN s'engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par e-mail son choix soit d'attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser. 

La livraison s'effectue par Colissimo, GLS, UPS pour les colis peu encombrants. Elle est effectuée par un transporteur spécialisé pour les colis encombrants. Les livraisons sont effectuées à porte palière pour les maisons, et en bas de l'immeuble pour les appartements.

 

La livraison est réputée effectuée dès la remise du bien au Client. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits.

 

Pour toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l’endommagement lors de la livraison du produit, le Client devra contacter dans les meilleurs délais KIDSLOVEDESIGN afin de préserver les droits de KIDSLOVEDESIGN vis-à-vis du transporteur et pour, dans le cas où le produit serait encore en possession du client, initier la procédure de retour. Le client devra faire état de l’endommagement ou des vices apparents de manière détaillée par courrier électronique à contact@kidslovedesign.com dès réception de la commande.

Défaut de livraison : Le délai de remboursement après défaut de livraison est de quatorze (14) jours à compter de l’annulation de la commande par le client dans le cas où le délai de livraison de trente (30) jours n’est pas respecté et après renouvellement de la demande de livraison faite par le Client.

 

10. FORCE MAJEURE 

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la loi : 
- les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet. 
La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. 
Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties. 

 

11. RETRAIT DES PRODUITS EN CAS D'ABSENCE DU DESTINATAIRE 

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à KIDSLOVEDESIGN qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client. 

 

12. RECLAMATIONS 

Les réclamations et demandes au titre de garanties légales doivent être adressées au Service Client à l'adresse contact@kidslovedesign.com ou à l'adresse postale suivante : KIDSLOVEDESIGN, 114 rue Fontaine, F-01220 Divonne-les-Bains, France 

Les défauts de conformité qui apparaissent dans les vingt-quatre (24) mois sont présumés exister au moment de la délivrance du bien. Le Client est prié de le signaler par écrit auprès de KIDSLOVEDESIGN dès découverte de la non-conformité. Le Client doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison.

En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 14 jours suivant leur réception à KIDSLOVEDESIGN sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant. Dès réception du produit en bonne et due forme, KIDSLOVEDESIGN renverra, à ses frais, le produit initialement commandé. 

 

13. RETOURS ET DROIT DE RETRACTION 

Le Client a un droit de rétractation. Le délai de rétractation est de 14 jours à partir du lendemain de la réception du bien. Quand le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est reporté au prochain jour ouvrable.

Le ou les biens pour lesquels le Client s’est rétracté seront remboursés dans un délai de 14 jours dès récupération des biens. Les frais de livraison au moment de la commande et les biens sont remboursés. Le remboursement s’effectuera avec le moyen de paiement qui a été initialement utilisé sauf accord spécifique sur l’utilisation d’un autre moyen de paiement n’engendrant pas de frais supplémentaires.

Les frais de retour sont à la charge du client. Si le produit présente un défaut, KIDSLOVEDESIGN prendra à sa charge les frais de retour dans un montant raisonnable et sur présentation de preuve.

KIDSLOVEDESIGN indiquera l'adresse à laquelle le client devra retourner sa commande. Tout produit retourné devra être dans son emballage d'origine, dans les conditions dans lesquelles le client l'a reçu, ne devra pas avoir été utilisé ni avoir subi de dommage. 

 

14. ANNULATION 

Si le Client souhaite modifier ou annuler la commande qu'il a présentée, il devra envoyer au plus vite un courriel à l’adresse : contact@kidslovedesign.com 
KIDSLOVEDESIGN fera tout son possible pour satisfaire la demande du Client. Toutefois, une fois le(s) Produit(s) expédié(s), la commande ne pourra pas être annulée ou modifiée tant que la marchandise expédiée n'aura pas été restituée à KIDSLOVEDESIGN. Dans ce cas, il est fait application des stipulations du paragraphe précédent. 

 

15. GARANTIE 

Le client a 2 ans, à partir de la délivrance du bien, pour bénéficier de la garantie légale.

Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sauf si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut.

Défaut de conformité : le Client est dispensé de prouver le défaut de conformité dans les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
- Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
•   Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
•   Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
- Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Le Client peut mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue (article 1641 du Code civil) et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction adéquate du prix de vente (art. 1644 du Code civil).

16. INFORMATIONS NOMINATIVES 

Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et d'éventuels contrats de garantie. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels et fournisseurs de KIDSLOVEDESIGN. 
Le client peut s'opposer à une telle communication et dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s'adressant par écrit au service client de KIDSLOVEDESIGN au 114 Rue Fontaine, 01220 Divonne-les-Bains, France.

Les fichiers sont déclarés auprès de la CNIL sous le numéro 2050188.

 

17. ERREURS, INEXACTITUDES 

KIDSLOVEDESIGN met à jour constamment les informations publiées sur le Site. Toutefois, il est impossible de garantir l'absence d'erreur sur le Site. Le Site pourrait contenir des erreurs de saisie, des erreurs, inexactitudes ou omissions, dont certaines pourraient concerner le prix et la disponibilité du Produit et la description du Produit lui-même. 
KIDSLOVEDESIGN se réserve le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions y compris après l'envoi d'une commande et se réserve également le droit de changer ou actualiser les informations à tout moment sans préavis.

 

18. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE 

Le " clic de validation " constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.

 

19. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

KIDSLOVEDESIGN est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées. 

En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits. 

 

20. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT 

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales. Les conditions générales de vente affichées lors de la passation de commande sont celles qui s'appliquent au contrat. KIDSLOVEDESIGN se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente. 

 

21. NON RENONCIATION 

Le fait pour KIDSLOVEDESIGN de ne pas se prévaloir d'un manquement par le client à l'une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l'obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.

 

22. NULLITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

23. DIFFÉREND 

Le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. 

Contacts : Pour toute information supplémentaire ou assistance sur le Site ou l'achat en ligne, merci de contacter le Service Client à l'adresse : contact@kidslovedesign.com ou à l'adresse postale suivante : KIDSLOVEDESIGN, 114 rue Fontaine, F-01220 Divonne-les-Bains, France