COMMENT PROCÉDER A LA DÉTAXE DE MES ACHATS ?

 

VOUS SOUHAITEZ VENIR CHERCHER VOTRE COMMANDE EN MAGASIN ET BÉNÉFICIER DE LA DÉTAXE :


- Lors du retrait des produits, nous effectuons en magasin les formalités nécessaires pour pouvoir bénéficier de la détaxe. Nous facturons les prix indiqués TTC.
- Vous déposerez les papiers que nous vous remettrons dans la boîte aux lettres prévue à cet effet à la Douane Suisse de Chavannes-de-Bogis.
- Dans un délai de 3 à 4 semaines, vous recevez un courrier des douanes suisses vous demandant de régler la TVA Suisse 8%, sauf si vous avez pu voyager en franchise*.

*Franchise : les résidents suisses ne doivent pas payer la TVA Suisse pour un montant d'achats inférieur à 300 CHF (env. 250 euros selon cours du change). Attention, si vous achetez un seul produit pour un montant équivalent à 600 CHF par exemple, cette franchise ne s'applique pas même si vous êtes deux personnes (il faut au moins 2 colis).

- Dans le même temps, nous recevons un visa des douanes françaises confirmant l'exportation.
Nous pouvons ainsi vous rembourser la TVA Française 20%. Le remboursement s'effectue en magasin en créditant votre carte bancaire (de préférence la même que celle utilisée pour le paiement). Afin d’éviter les déplacements inutiles, il est préférable de nous appeler avant de passer en magasin pour que l’on puisse s’assurer que votre détaxe ait bien été accordée. 

Merci de noter que le remboursement doit impérativement s'effectuer dans un délai de 6 MOIS suivant la date d'achat. Merci de vous présenter en magasin dans ce délai ; passé celui-ci, nous ne pourrons plus effectuer le remboursement de la détaxe. 

Pour plus d’information :  

Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la forme, les conditions d'établissement et d'apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République

En conclusion, il faut donc 5 minutes pour remplir les formalités douanières en magasin, un délai de 3 à 4 semaines et une deuxième présentation en magasin pour bénéficier d'une réduction de 12% sur vos achats (20% si vous bénéficiez de la franchise pour tout achat de moins de 250 euros par personne dans le véhicule). Même si cela semble compliqué, c’est en fait très simple ! 


VOUS SOUHAITEZ UNE LIVRAISON À DOMICILE ET BÉNÉFICIER DE LA DÉTAXE

- La facturation s'effectue directement hors TVA française 20 %.

- Nous appliquons les frais de dédouanement de 80 euros imposés par notre transitaire

- Le livreur vous présente la facture correspondant à 8-10% pour le paiement de la TVA Suisse (montant calculé par les douanes), à régler lors de la livraison

- Pour des détails sur les frais de livraison et montage, merci de consulter notre grille tarifaire Services

POUR PLUS D’INFORMATION